Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par :
Nom : Mélissa Jimenez
Statut : Entrepreneure Individuelle
SIRET : 852637123
Adresse : Adresse communiqué sur demande
Email : Contact@lartderayonner.fr
Site web : https://lartderayonner.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mélissa Jimenez et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées : accompagnements bien-être, séances individuelles de coaching, programmes individuels, ateliers ou formations.
2. Nature des prestations
Les services proposés relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel. Ils peuvent également inclure des pratiques de régulation émotionnelle et de respiration consciente (Breathwork). Ils ne s’apparentent en aucun cas à des actes médicaux ou psychothérapeutiques.
Ils visent à favoriser l’épanouissement personnel, la reconnexion à soi et l’équilibre corps-âme-esprit, dans une démarche non conventionnelle. Ces pratiques ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychothérapeutique.
En cas de troubles médicaux ou psychologiques, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
3. Modalités de réservation
La réservation d’une prestation s’effectue via le formulaire du site, par l’intermédiaire de la plateforme Calendly ou par lien de paiement sécurisé Stripe/paypal.
Le paiement total ou partiel vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation écrite (email) sera envoyée avec les détails pratiques (durée, tarif, lieu ou lien visio).
Le paiement intégral ou partiel (selon modalités) vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs – TVA
Les prix sont indiqués en euros.
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TVA non applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts, tant que le seuil de franchise est respecté (39 100 € pour prestations de service).
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En cas de dépassement, les tarifs seront ajustés TTC avec indication du numéro de TVA intracommunautaire, et le client en sera informé au préalable.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer :
• par carte bancaire via Stripe (paiement comptant ou en plusieurs fois via Klarna),
• par PayPal (paiement immédiat ou en 4 fois, selon les conditions proposées par PayPal),
• par virement bancaire (sur demande),
• par SumUp (pour les règlements ponctuels ou en présentiel),
• en espèces, uniquement dans la limite légale de 1 000 €, et sous réserve d’un acompte préalable versé en ligne ou par virement.
Les paiements sont sécurisés et gérés directement par les prestataires concernés (Stripe, Klarna, PayPal, SumUp).
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Paiement en plusieurs fois :
Des facilités de paiement peuvent être proposées (paiement en 2x, 3x ou 4x selon la prestation).
Ces paiements échelonnés ne constituent pas un crédit au sens du Code de la consommation.
En cas de défaut de paiement d’une échéance, la totalité du solde devient immédiatement exigible.
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager. »
6. Lieu des prestations
Les accompagnements peuvent se dérouler :
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En ligne (visioconférence),
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Au domicile du client, sous réserve d’accord, selon disponibilité et localisation (Paris), moyennant des frais supplémentaires.
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Au domicile de la praticienne, dans un cadre privé dédié.
Le lieu de chaque séance est convenu au moment de la prise de rendez-vous. Si la séance a lieu au domicile du client, celui-ci s’engage à fournir un espace calme, respectueux et propice au bon déroulement de la séance.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de paiement.
Toutefois, lorsque la séance ou l’accompagnement débute avant la fin de ce délai, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Politique d’annulation et de remboursement
- Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
- En cas d’accompagnement (forfait 2 mois, 4 mois, 8 semaines, etc.), les séances non réalisées peuvent être reprogrammées dans un délai maximum de 6 mois.
- Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation entamée.
9. Responsabilités
L’accompagnante met tout en oeuvre pour offrir un cadre bienveillant et professionnel sans garantir un résultat particulier. L’accompagnante ne saurait être tenue responsable d’un quelconque résultat non atteint. L’engagement du client dans le processus est un facteur déterminant.
Les prestations proposées n’ont pas vocation à diagnostiquer, soigner ou guérir une pathologie.
10. Confidentialité
Tout ce qui est partagé lors des séances est strictement confidentiel.
La prestataire s’engage à respecter une charte de confidentialité, de non-jugement, de bienveillance et d’écoute active.
Le client peut exercer ses droit d’accés, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@lartderayonner.fr
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) sont uniquement utilisées pour le traitement des demandes, la gestion de la relation client et l’envoi d’informations ou offres liées aux services.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées à des tiers. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.
